Les étapes d’une vente immobilière

Les étapes d’une vente immobilière

LE PREALABLE.

Avant toutes choses, vous devez connaître la valeur de votre bien, l’estimation immobilière ne s’improvisant pas, nous ne vous conseillerons jamais assez de faire appel à un professionnel.

Vient ensuite le moment de faire appel à un diagnostiqueur immobilier afin d’effectuer les diagnostics nécessaires à la mise en vente de votre bien, ceux ci sont obligatoires et dépendent de votre bien et de son emplacement.

Le cout des diagnostics immobilier est souvent moins élevé en passant par le biais d’une agence immobilière.

LA MISE EN VENTE.

Une fois les diagnostics effectués, vous devrez mettre en vente votre bien. Le choix de confier la vente à une, plusieurs ou aucune agences immobilières vous appartient. Nous vous invitons à prendre en considération le temps, la patience, les connaissances juridiques, l’objectivité et l’attention que nécessite la vente d’un bien immobilier.

Il est possible que vous ayez besoin d’une ou deux agences immobilières, ne serait-ce que pour avoir accès à des sites d’annonces immobilières vers les quels vos potentiels acquéreurs auront le réflexe de se diriger, des sites dont vous ne pouvez jouir en tant que particulier !

Attention tout de même à la surexposition, passer par trop d’agences est décrédibilisant pour votre bien, en effet pour bon nombre d’acquéreurs cela pourrait cacher quelque chose..

LES VISITES.

Maintenant que votre bien est à la vente, vous devez assurer les conversations téléphoniques, échanges de SMS et mails avec toutes leurs questions, attention à ne pas répondre trop vite ! Une mauvaise information peut faire fuir un potentiel acquéreur en une seconde.

Lors des visites, adoptez un comportement adapté en fonction de la ou les personnes que vous avez en face de vous, certains apprécieront que vous soyez près d’eux afin de les aiguiller sur la visite, d’autres préféreront plus de liberté.

Il y a des choses aux quelles vous allez devoir faire plus attention qu’un professionnel de l’immobilier possédant une assurance protégeant vos effets personnels ou vous indemnisant d’un éventuel accident.

L’OFFRE D’ACHAT.

Une offre d’achat n’est pas valable si elle n’est pas écrite.

Dans le cas où il vous est proposé plusieurs offres d’achat, vous avez des priorités à respecter.

Une fois une offre d’achat acceptée, vous êtes engagé.

Vous pouvez bien évidement négocier à votre tour après réception d’une offre d’achat.

CHOISIR UN NOTAIRE.

Suite à l’acceptation d’une offre d’achat, il vous faut confirmer votre engagement en signant une promesse de vente ou un compromis de vente au près d’un notaire. Les deux parties peuvent tout à fait prendre le même notaire bien que le plus courant soit de passer chacun par un notaire différent, ils seront alors amenés à travailler ensemble.

Dans ce cas, pas d’inquiétude, le montant des frais de notaire reste identique.

LA SIGNATURE DE LA PROMESSE OU DU COMPROMIS DE VENTE.

Cette signature est un avant contrat, elle précède la signature de l’acte de vente. La différence entre la promesse et le compromis est relativement simple. Lors d’une promesse unilatérale de vente, le vendeur s’engage à vendre son bien à un acquéreur spécifique en échange du versement d’une indemnité d’immobilisation, somme représentant en moyenne entre 5 et 10% du prix de la vente.

Lors d’un compromis de vente, les deux parties s’engagent réciproquement à réaliser la transaction dans les conditions convenues.

Pour cette signature il vous sera demandé de fournir un certain nombre de documents, à savoir:

  • Les diagnostics techniques
  • Le diagnostic amiante pour toutes les constructions dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE).
  • Le diagnostic plomb (CREP) pour toutes les constructions dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949.
  • Le diagnostic loi Carrez pour tous biens se trouvant au sein d’une copropriété.
  • L’état des risques et pollution (ERP) anciennement ERNMT (valide 6 mois)
  • Le diagnostic termites.
  • Le diagnostic électricité pour les installations électriques datant de plus de 15 ans.
  • Le diagnostic gaz pour les installations de gaz datant de plus de 15 ans.
  • Le règlement de copropriété ainsi que l’état descriptif de division.
  • Les procès verbaux d’assemblées générales de la copropriété des trois dernières années.
  • Le carnet d’entretien de l’immeuble.
  • L’attestation d’immatriculation de la copropriété.
  • Les documents relatifs à la situation financière de la copropriété et du copropriétaire vendeur. 
  • Le montant des charges du budget prévisionnel.
  • Le montant des charges payées hors budget prévisionnel des deux dernières années.

(En cas de budget prévisionnel supérieur à 15.000€, le vendeur devra fournir;)

  • La somme restante à verser ( si il y a) au syndicat des copropriétaires.
  • La somme à la charge de l’acquéreur au syndicat des copropriétaires.
  • L’état global des impayés de charges ( Si il y a) et de la dette au près des fournisseurs ( Si il y a).

En l’absence d’un ou plusieurs documents lors de la signature, le délai de rétractation ne débutera que le lendemain de la remise des documents manquants à l’acquéreur.

L’ACTE DE VENTE ET CE QUI LE PRECEDE.

Le délai courant entre la signature de la promesse de vente ou du compromis de vente est de trois mois en moyenne, pendant ce temps, plusieurs étapes sont à franchir;

  • Le délai de rétractation de l’acquéreur est de 10 jours à compter de la signature chez le notaire ou du lendemain de la remise de tous les documents afférents à la vente s’ils n’ont pas tous étés remis lors de la signature.
  • Le délai d’obtention du prêt est environ d’un mois et demi. Loffre de la banque une fois manifestée, l’acquéreur ne peut l’accepter qu’après l’expiration d’un délai de 11 jours après sa réception. 
  • Les taches du notaire tel que contacter la mairie, si la zone est concernée afin qu’elle puisse, si elle le souhaite purger son droit de préemption, elle est prioritaire pendant 2 mois en moyenne, les vérifications concernant la situation hypothécaire du bien, sa situation au regard des règles d’urbanisme ou encore si le vendeur est bien propriétaire.

Une fois tout cela achevé, vous n’avez plus qu’à signer !

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